FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1226  de  M.   Brard Jean-Pierre ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1161
Réponse publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1161
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  Evenements d'Algerie. reconnaissance de l'etat de guerre. droits des anciens combattants. fonds de solidarite. chomeurs ages de plus de cinquante-sept ans. revenu mensuel. carte du combattant
DEBAT :
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O