FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1229  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1164
Réponse publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1164
Rubrique :  Delinquance et criminalite
Tête d'analyse :  Lutte et prevention
Analyse :  Insecurite dans les villes moyennes. faiblesse des effectifs de police et de gendarmerie. police municipale. ilotage. attribution des logements sociaux. pouvoir des maires. loi d'orientation sur la ville. decrets d'application. delimitation des taches res
DEBAT :
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O