FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1231  de  M.   Ferrand Jean-Michel ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1166
Réponse publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1166
Rubrique :  Delinquance et criminalite
Tête d'analyse :  Lutte et prevention
Analyse :  Statistiques. conditions de travail des forces de police et de gendarmerie. repression de la petite delinquance. plan en vingt et une mesure
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O