FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1233  de  M.   Bourget René ( Socialiste - Isère ) QG
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1168
Réponse publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1168
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  Fonds de solidarite pour les chomeurs en fin de droit de cinquante-sept ans. age de la retraite. carte du combattant. campagne double. reconnaissance de l'etat de guerre. retraite anticipee. extension de la loi de 1973. forclusion. forfait mutualiste
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O