FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1238  de  M.   Bonnet Alain ( Socialiste - Dordogne ) QG
Ministère interrogé :  collectivités locales
Ministère attributaire :  collectivités locales
Question publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1173
Réponse publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1173
Rubrique :  Securite civile
Tête d'analyse :  Sapeurs-pompiers
Analyse :  Volontaires. statut. decrets d'application. primes. protection sociale. examen du decret d'application par le Conseil d'Etat
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Aquitaine O