9ème législature

Question N° : 1239	de  M.   Migaud Didier ( Socialiste - Isère )	QG
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1173
	Réponse publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1173
Rubrique :	Jeunes
Tête d'analyse :	Politique et reglementation
Analyse :	Interdiction de l'acces a un supermarche aux mineurs non accompagnes. tension dans les quartiers. pratiques discriminatoires. ouverture de lieux de rencontre. atteinte aux libertes
DEBAT :

SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O