FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1240  de  M.   d'Harcourt François ( Union pour la démocratie française - Calvados ) QG
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1174
Réponse publiée au JO le :  14/05/1992  page :  1174
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  Revendications. petitions. retraite anticipee pour les chomeurs de longue duree. campagne double. carte du combattant. allocation supplementaire. extension de la loi de 1973. retraite mutualiste
DEBAT :
UDF 9 REP_PUB Basse-Normandie O