FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1243  de  M.   Baeumler Jean-Pierre ( Socialiste - Haut-Rhin ) QG
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1440
Réponse publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1440
Rubrique :  Voirie
Tête d'analyse :  Autoroutes et routes
Analyse :  Developpement du reseau. critique de la Cour des comptes. financement. peages. collectivites locales. charges financieres. coordination des moyens de transports. financement du reseau. parts respectives des intervenants financiers
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Alsace O