FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1245  de  M.   Goasduff Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1443
Réponse publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1443
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Campagnes electorales
Analyse :  Frais d'impression engages par un candidat aux elections cantonales. reglement par l'administration. reponse de l'administration. loi du 15 janvier 1990. application. delais de paiement par l'Etat
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Bretagne O