FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1246  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1444
Réponse publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1444
Rubrique :  Femmes
Tête d'analyse :  Travail
Analyse :  Travail de nuit. directive de 1976. egalite des salaires. interpretation par la commission europeenne. reglementation francaise. statistiques. projet de loi
DEBAT :
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O