FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1250  de  M.   Esteve Pierre ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QG
Ministère interrogé :  fonction publique et réformes administratives
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1448
Réponse publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1448
Rubrique :  Administration
Tête d'analyse :  Services exterieurs
Analyse :  Recul des services publics en zones rurales. comite interministeriel d'amenagement du territoire. moratoire sur la fermeture de services publics. report. schemas departementaux. assises du monde rural. rapport de M. Bureau
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O