FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1252  de  Mme   Sauvaigo Suzanne ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QG
Ministère interrogé :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère attributaire :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Question publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1449
Réponse publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1449
Rubrique :  Rapatries
Tête d'analyse :  Harkis
Analyse :  Politique en faveur des harkis. endettement. loi d'indemnisation. cimetieres en Algerie. effort financier de l'Etat. retraites. creation d'emplois. aide au logement. Jouques, Logis d'Ane. memorial de Marseille
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O