FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1253  de  M.   Tardito Jean ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1450
Réponse publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1450
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Region Provence-Alpes-Cote d'Azur. rapport de la chambre regionale des comptes. politique de l'emploi. role des collectivites locales. prets. taux d'interet. lois de decentralisation. solidarite financiere entre les communes. loi du 13 mai 1991. commissio
DEBAT :
COM 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O