FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1254  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QG
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1451
Réponse publiée au JO le :  21/05/1992  page :  1451
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Engagement financier de l' Etat. financement de l'enseignement prive par les collectivites locales. dialogue entre le Gouvernement et les representants de l'enseignement catholique
DEBAT :
UDF 9 REP_PUB Lorraine O