FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1256  de  M.   de Gaulle Jean ( Rassemblement pour la République - Deux-Sèvres ) QG
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  28/05/1992  page :  1721
Réponse publiée au JO le :  28/05/1992  page :  1721
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Politique agricole
Analyse :  Reforme. consequences pour les agriculteurs et le monde rural. concertation. garantie du revenu des agriculteurs. soutien du marche
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O