FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1257  de  M.   Ollier Patrick ( Rassemblement pour la République - Hautes-Alpes ) QG
Ministère interrogé :  enseignement technique
Ministère attributaire :  enseignement technique
Question publiée au JO le :  28/05/1992  page :  1722
Réponse publiée au JO le :  28/05/1992  page :  1722
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Loi Debre. application. dette de cinq milliards. attitude du Gouvernement
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O