FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1259  de  M.   Geng Francis ( Union du Centre - Orne ) QG
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  28/05/1992  page :  1723
Réponse publiée au JO le :  28/05/1992  page :  1723
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Politique agricole
Analyse :  Reforme. information et concertation. GATT. charges fiscales et sociales. excedents. debouches. prix agricoles. soutien du marche. debat au Parlement. motion de censure
DEBAT :
UDC 9 REP_PUB Basse-Normandie O