FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1261  de  M.   Bohbot David ( Socialiste - Val-de-Marne ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  28/05/1992  page :  1726
Réponse publiée au JO le :  28/05/1992  page :  1726
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Conventions passees entre l'Etat et les caisses nationales d'assurance maladie et avec les medecins. maitrise des depenses de sante. contestation par la confederation syndicale des medecins francais. projet de loi
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O