FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1264  de  M.   Mattei Jean-François ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  28/05/1992  page :  1728
Réponse publiée au JO le :  28/05/1992  page :  1728
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Convention passee avec les medecins. limitation de l'activite. deficit de la securite sociale. maitrise concertee des depenses
DEBAT :
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O