FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1265  de  M.   Vivien Robert-André ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne ) QG
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  28/05/1992  page :  1729
Réponse publiée au JO le :  28/05/1992  page :  1729
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Comportement de certains ministres a l'egard des parlementaires. tenue des deputes lors des seances de questions au Gouvernement
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O