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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Brunhes s'inquiete aupres de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire des projets de licenciements de la direction de la societe des usines Chausson. En effet, celle-ci annonce un plan de 1 134 suppressions d'emploi sur l'ensemble de ses activites, dont 139 licenciements concernant l'usine de Gennevilliers et 95 pour l'usine d'Asnieres, d'ici au 31 decembre 1989. Ces mesures poursuivent les restructurations successives depuis 1980 qui n'ont abouti qu'a diminuer la production et les effectifs, a vendre des actifs rentables comme la branche thermique. Depuis 1982, la regie Renault et la societe Peugeot accelerent leur politique de desengagement financier et industriel de Chausson. Cela se traduit par une baisse de la production de cette societe qui passe de 159 026 en 1981 a 116 219 vehicules en 1987 ; alors que dans le meme temps, selon les statistiques de la chambre syndicale des constructeurs, la production francaise de vehicules utilitaires de moins de cinq tonnes PTC a evolue de 359 336 a 405 424 unites, soit une progression de 13 p 100. Premier constructeur de vehicules utilitaires legers en 1980, la part de la societe des usines Chausson sur ce marche est passee, en six ans, de 44 p 100 a 29 p 100 de la production nationale. Pourtant, les besoins de ce type de production en France existent. Une partie des 125 000 vehicules produits a l'etranger est reimportee, le nombre d'immatriculations augmente depuis 1981. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre pour favoriser la recherche de solutions positives aux problemes de l'emploi et de la production des usines Chausson.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La societe des usines Chausson (SUC) a ete amenee a proceder a une restructuration en 1983, qui s'est accompagnee d'un plan de redressement dont les deux mesures principales ont consiste en un ajustement conjoncturel des effectifs des trois divisions que comptait alors la societe, et en une reorganisation des activites ingenierie-carrosserie automobile et thermique. Le 1er mai 1987, la SUC a confie en location-gerance a Valeo sa branche thermique qui employait alors 25 p 100 des effectifs du groupe. Cette branche a depuis ete totalement cedee. Depuis ce desengagement, la SUC s'est recentree sur son activite automobile en s'appuyant sur ses deux divisions : la division automobile, qui assure l'assemblage de vehicules complets (petits utilitaires et vehicules de petites series) pour le compte de ses deux actionnaires Renault et PSA ; la division ingenierie-carrosserie automobile, qui intervient dans les domaines de la conception de carrosseries, la fabrication de prototypes, la conception et la fabrication d'outillages d'emboutissage et de lignes d'assemblage de tolerie. Depuis l'annee 1981, la production de la SUC n'a cesse de decroitre au rythme moyen de 5,4 p 100 par an, alors meme que la production nationale progressait de 12,8 p 100 de 1981 a 1987. Les raisons de cette evolution tiennent au maintien chez Chausson de fabrications de produits en fin de vie ou a faibles cadences. Un certain nombre de fabrications prededemment confiees a la SUC par ses actionnaires vont ainsi etre tres prochainement arretees. Il s'agit de vehicules T 5-C 5 et 104 (berlines et coupes) Peugeot et du vehicule Renault 4 fourgonnette. Dans cette perspective et en l'absence de toute nouvelle programmation de fabrication, l'entreprise a donc ete amenee a preparer un plan d'alignement de ses capacites de production sur les volumes previsionnels des vehicules qui lui restent confies (Renault Trafic, Peugeot T 6 et J 9, Citroen C 35). La decision de redimensionner l'entreprise procede de la volonte de ses dirigeants et de ses actionnaires de preserver la competitivite de Chausson en ameliorant sa productivite et la qualite de ses fabrications. Ces derniers examinent actuellement tous les moyens propres a assurer la perennite de la societe, en particulier les possibilites de diversification des produits repondant a son savoir-faire, dans l souci de maintenir l'activite des differents sites.
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