FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1273  de  M.   Fabius Laurent ( Socialiste - Seine-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  04/06/1992  page :  1873
Réponse publiée au JO le :  04/06/1992  page :  1873
Rubrique :  Institutions europeennes
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Rejet par les Danois du traite de Maastricht. ratification en France par referendum. construction de l'Europe. position des onze partenaires europeens. declaration franco-allemande. elargissement de la communaute. congres. referendum
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Haute-Normandie O