FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1274  de  M.   Angels Bernard ( Socialiste - Val-d'Oise ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  04/06/1992  page :  1876
Réponse publiée au JO le :  04/06/1992  page :  1876
Rubrique :  Risques naturels
Tête d'analyse :  Pluies et inondations
Analyse :  Inondations du dimanche 31 mai 1992. reconnaissance de l'etat de catastrophe naturelle. situation dans le Val-d'Oise. efficacite des secours. loi du 13 juillet 1982. indemnisation des sinistres. procedure de reconnaissance de l'etat de catastrophe naturel
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O