FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1277  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QG
Ministère interrogé :  transports routiers et fluviaux
Ministère attributaire :  transports routiers et fluviaux
Question publiée au JO le :  04/06/1992  page :  1878
Réponse publiée au JO le :  04/06/1992  page :  1878
Rubrique :  Permis de conduire
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Permis a points. nombre de points. professionnels de la route. infrastructures. mortalite sur la route. amendement depose par le groupe RPR. nombre de points. comparaison avec les autres pays europeens
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O