FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1278  de  M.   Briane Jean ( Union du Centre - Aveyron ) QG
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  04/06/1992  page :  1879
Réponse publiée au JO le :  04/06/1992  page :  1879
Rubrique :  Transports aeriens
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Intensification du trafic. encombrement de l'espace aerien. situation de la France. liberalisation du marche du transport aerien. reglementation. controleurs aeriens. organisation du trafic
DEBAT :
UDC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O