de M.Berthol André(
Rassemblement pour la République
- Moselle
)
QG
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
04/06/1992
page :
1881
Réponse publiée au JO le :
04/06/1992
page :
1881
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Politique fiscale
Analyse :
Sommet de Rio. projet de taxe sur les sources d'energie. consequences sur l'industrie. pollution de l'air par les voitures. rechauffement de la planete. aide au developpement. fonds mondial pour l'environnement