FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1281  de  M.   Jégou Jean-Jacques ( Union du Centre - Val-de-Marne ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  04/06/1992  page :  1882
Réponse publiée au JO le :  04/06/1992  page :  1882
Rubrique :  Justice
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Etablissement thermal de Barbotan-les-Thermes. incendie. enquete judiciaire. comparaison avec l'enquete sur la catastrophe de Furiani. tribunal d'Auch. role des sapeurs-pompiers
DEBAT :
UDC 9 REP_PUB Ile-de-France O