FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1283  de  M.   Gerrer Edmond ( Union du Centre - Haut-Rhin ) QG
Ministère interrogé :  logement et cadre de vie
Ministère attributaire :  logement et cadre de vie
Question publiée au JO le :  11/06/1992  page :  2152
Réponse publiée au JO le :  11/06/1992  page :  2152
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Logement social
Analyse :  HLM. manque d'offre locative. prets locatifs aides, prets d'accession a la propriete, prets locatifs sociaux et aide a la construction. role des collectivites locales. speculation. incitations fiscales au logement prive. secteur locatif intermediaire
DEBAT :
UDC 9 REP_PUB Alsace O