FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1284  de  M.   Colin Daniel ( Union pour la démocratie française - Var ) QG
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  11/06/1992  page :  2153
Réponse publiée au JO le :  11/06/1992  page :  2153
Rubrique :  Sang et organes humains
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Hemophiles contamines par le SIDA a la suite de transfusions sanguines. loi d'indemnisation. montant des sommes attribuees. delais de paiement. constitution des dossiers. instruction. paiement en quatre fois
DEBAT :
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O