Question publiée au JO le :
11/06/1992
page :
2155
Réponse publiée au JO le :
11/06/1992
page :
2155
Rubrique :
Politiques communautaires
Tête d'analyse :
Politique agricole
Analyse :
Reforme. application en France. mesures d'accompagnement. repartition des references. concertation avec les organisations agricoles. economie des sols. reboisement. preretraites. reforme de la taxation du foncier non bati, transmission des exploitations,