FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1287  de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne ) QG
Ministère interrogé :  fonction publique et réformes administratives
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  11/06/1992  page :  2155
Réponse publiée au JO le :  11/06/1992  page :  2155
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Delocalisations. restructuraction militaire. personnels. reconversion de sites industriels, implantation d'emplois. plan d'accompagnement de la restructuration de la defense
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Picardie O