FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1288  de  M.   Recours Alfred ( Socialiste - Eure ) QG
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  11/06/1992  page :  2156
Réponse publiée au JO le :  11/06/1992  page :  2156
Rubrique :  Licenciement
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Protection des salaries ages. plans sociaux. attitude de certaines entreprises. regimes applicables aux salaries de plus de cinquante-cinq ans. gestion de l'UNEDIC
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Haute-Normandie O