Question publiée au JO le :
11/06/1992
page :
2157
Réponse publiée au JO le :
11/06/1992
page :
2157
Rubrique :
Institutions europeennes
Tête d'analyse :
Fonctionnement
Analyse :
Traite de Maastricht. resultat du referendum au Danemark. revision de la Constitution. information des Francais. pluralisme des medias. ratification du traite. serenite du debat