FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1290  de  M.   Chamard Jean-Yves ( Rassemblement pour la République - Vienne ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  11/06/1992  page :  2158
Réponse publiée au JO le :  11/06/1992  page :  2158
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Report de la date de reunion de la commission des comptes de la securite sociale. deficit de la branche retraite. comblement du deficit de 35 milliards. consequences de la situation economique sur le volume des cotisations. maitrise des depenses de sante.
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O