FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1295  de  M.   Bohbot David ( Socialiste - Val-de-Marne ) QG
Ministère interrogé :  droits des femmes
Ministère attributaire :  droits des femmes
Question publiée au JO le :  11/06/1992  page :  2163
Réponse publiée au JO le :  11/06/1992  page :  2163
Rubrique :  Avortement
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Droit d'avorter en France. commandos anti-avortement. securite des hopitaux. poursuites penales. creation d'un delit specifique
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O