FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1297  de  M.   Brunhes Jacques ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QG
Ministère interrogé :  ville
Ministère attributaire :  ville
Question publiée au JO le :  18/06/1992  page :  2466
Réponse publiée au JO le :  18/06/1992  page :  2466
Rubrique :  Politique sociale
Tête d'analyse :  Ville
Analyse :  Logement social. pouvoirs du maire. jeunes. emploi. appeles du contingent. effectifs des personnels de police. pauvrete. loi d'orientation pour la ville
DEBAT :
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O