FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1298  de  M.   Barrot Jacques ( Union du Centre - Haute-Loire ) QG
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  18/06/1992  page :  2467
Réponse publiée au JO le :  18/06/1992  page :  2467
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Politique agricole
Analyse :  Reforme. concertation. plan d'accompagnement. revision de certaines modalites de la reforme. aides de l'Etat. debat au Parlement. consultation avec les organisations professionnelles
DEBAT :
UDC 9 REP_PUB Auvergne O