de M.Couveinhes René(
Rassemblement pour la République
- Hérault
)
QG
Ministère interrogé :
collectivités locales
Ministère attributaire :
collectivités locales
Question publiée au JO le :
18/06/1992
page :
2471
Réponse publiée au JO le :
18/06/1992
page :
2471
Rubrique :
Nomades et vagabonds
Tête d'analyse :
Stationnement
Analyse :
Week-end de l'Ascension. non-utilisation des terrains amenages par les communes. degats et depredations consecutifs a l'occupation illicite de terrains prives et municipaux. attitude de la gendarmerie et du prefet. loi Besson. application. intervention du