FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1306  de  M.   Lefort Jean-Claude ( Communiste - Val-de-Marne ) QG
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  18/06/1992  page :  2474
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Travail
Analyse :  Duree du travail. travail de nuit. travail des jeunes. aspects ultra-liberal du traite de Maastricht. protection des jeunes de moins de quinze ans et des salaries
DEBAT :
COM 9 FL Ile-de-France N