FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1307  de  M.   Grignon Gérard ( Union du Centre - Saint-Pierre-et-Miquelon ) QG
Ministère interrogé :  départements et territoires d'outre-mer
Ministère attributaire :  départements et territoires d'outre-mer
Question publiée au JO le :  18/06/1992  page :  2476
Réponse publiée au JO le :  18/06/1992  page :  2476
Rubrique :  DOM-TOM
Tête d'analyse :  Saint-Pierre-et-Miquelon : produits d'eau douce et de la mer
Analyse :  Frontiere maritime entre la France et le Canada. decision du tribunal international. droit de peche de la France. situation de Saint-Pierre-et-Miquelon. aspect positif de l'arbitrage rendu. negociations bilaterales. situation des pecheurs francais. princi
DEBAT :
UDC 9 REP_PUB Saint-Pierre-et-Miquelon O