FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1314  de  M.   Debre Bernard ( Rassemblement pour la République - Indre-et-Loire ) QG
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  25/06/1992  page :  2714
Réponse publiée au JO le :  25/06/1992  page :  2714
Rubrique :  Sang et organes humains
Tête d'analyse :  Transfusion sanguine
Analyse :  Utilisation de sang contamine. attitude des responsables informes des mai 1985. retards dans la prise de decision de depistage systematique. responsabilite ministerielle. action judiciaire en cours. loi d'indemnisation du 31 decembre 1991. reforme de la t
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Centre O