FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1317  de  M.   de Charette Hervé ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QG
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  25/06/1992  page :  2718
Réponse publiée au JO le :  25/06/1992  page :  2718
Rubrique :  Sang et organes humains
Tête d'analyse :  Transfusion sanguine
Analyse :  Sang contamine. action en justice. responsabilite ministerielle. Haute Cour de justice. responsabilite du corps medical
DEBAT :
UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O