FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1319  de  M.   Jacquemin Michel ( Union du Centre - Doubs ) QG
Ministère interrogé :  aménagement du territoire
Ministère attributaire :  aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  25/06/1992  page :  2719
Réponse publiée au JO le :  25/06/1992  page :  2719
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Budget. marche unique. bassins d'emploi. infrastructures. credits routiers. contrats de plan. desenclavement des regions frontalieres. restructuration industrielle. espace rural. FIDAR. decentralisation des activites. fonds structurels europeens
DEBAT :
UDC 9 REP_PUB Franche-Comté O