de M.Defontaine Jean-Pierre(
Socialiste
- Pas-de-Calais
)
QG
Ministère interrogé :
enseignement technique
Ministère attributaire :
enseignement technique
Question publiée au JO le :
25/06/1992
page :
2720
Réponse publiée au JO le :
25/06/1992
page :
2720
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Fonctionnement
Analyse :
Rapport du Conseil economique et social. harmonisation du systeme educatif francais avec les systemes europeens. avenir de la langue francaise. preservations de la specificite des politiques nationales au sein de l'Europe