FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1328  de  M.   Ferrand Jean-Michel ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  08/10/1992  page :  3416
Réponse publiée au JO le :  08/10/1992  page :  3416
Rubrique :  Risques naturels
Tête d'analyse :  Pluies et inondations : Vaucluse
Analyse :  Catastrophe du 22 septembre 1992. solidarite nationale. plan ORSEC. situation des petites communes. genie militaire. maintien sur place des unites de securite civile. actions des compagnies d'assurances. etat de catastrophe naturelle. mesures fiscales. pr
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O