Question N° :
1328
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de
M.
Ferrand Jean-Michel
(
Rassemblement pour la République
- Vaucluse
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QG
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Ministère interrogé : |
intérieur et sécurité publique
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Ministère attributaire : |
intérieur et sécurité publique
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Question publiée au JO le :
08/10/1992
page :
3416
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Réponse publiée au JO le :
08/10/1992
page :
3416
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Rubrique :
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Risques naturels
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Tête d'analyse :
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Pluies et inondations : Vaucluse
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Analyse :
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Catastrophe du 22 septembre 1992. solidarite nationale. plan ORSEC. situation des petites communes. genie militaire. maintien sur place des unites de securite civile. actions des compagnies d'assurances. etat de catastrophe naturelle. mesures fiscales. pr
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DEBAT :
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