9ème législature

Question N° : 1331	de  M.   Tavernier Yves ( Socialiste - Essonne )	QG
Ministère interrogé :	énergie
Ministère attributaire :	énergie
	Question publiée au JO le :  08/10/1992  page :  3418
	Réponse publiée au JO le :  08/10/1992  page :  3418
Rubrique :	Energie
Tête d'analyse :	Energies nouvelles
Analyse :	Agrocarburants. production francaise. exoneration de la TIPP. proposition de loi tendant a rendre obligatoire l'addition de 5 % d'agrocarburant dans les carburants. developpement de l'agro-industrie
DEBAT :

SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O