FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1337  de  M.   Hermier Guy ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  08/10/1992  page :  3424
Réponse publiée au JO le :  08/10/1992  page :  3424
Rubrique :  Risques naturels
Tête d'analyse :  Pluies et inondations
Analyse :  Sud-Est. catastrophes du mois de septembre 1992. solidarite nationale. politique de prevention. plan ORSEC. rapport de M. Ponton. debat sur la prevention
DEBAT :
COM 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O