FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1339  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QG
Ministère interrogé :  commerce extérieur
Ministère attributaire :  commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/10/1992  page :  3426
Réponse publiée au JO le :  08/10/1992  page :  3426
Rubrique :  Organisations internationales
Tête d'analyse :  GATT
Analyse :  Negociations agricoles entre l'Europe et les Etats-Unis. position de la France. attitude des Etats-Unis. reglement des negociations
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Lorraine O