FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1340  de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord ) QG
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  08/10/1992  page :  3427
Réponse publiée au JO le :  08/10/1992  page :  3427
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  Fonds de solidarite. versement des sommes aux interesses
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O