Question publiée au JO le :
15/10/1992
page :
3667
Réponse publiée au JO le :
15/10/1992
page :
3667
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Fiscalite locale. dotations de l'Etat au titre d'aide. fonds de recuperation de la TVA. montants des aides et dotations de l'Etat. solidarite entre les communes. cas de la ville de Paris